Éléments pratiques, légales et financières clés pour choisir la bonne structure de fondation française.

Une fois que vous avez décidé de passer à un niveau supérieur en ce qui concerne votre philanthropie, l'un des choix les plus importants est le véhicule - quel type de fondation vous convient le mieux ? Bien sûr, rien n'est gravé dans le marbre, toutefois, ce n'est pas un choix à prendre à la légère.

Une réflexion minutieuse doit être entreprise pour s'assurer que la structure choisie convient le mieux à vos besoins. Chaque pays a son approche sur les questions de l'éducation, la santé et la fiscalité, et il en va de même en ce qui concerne les avantages fiscaux et la législation pour la philanthropie. Pour cet article, nous nous concentrerons sur la France, et les philanthropes privés et familiaux.

Gestion des fondations et fonds de dotation

Nous commençons par les éléments de gestion quotidien.

1. Engagement temps et implication opérationnelle :

Une des décisions clés est de déterminer le niveau de temps et d'implication que vous êtes prêts et capables de consacrer à votre projet. Si vous préférez une approche pratique, et souhaitez opérer vos propres programmes et initiatives, les fonds de dotation et les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) permettent d'embaucher des salariés.  Cependant leurs structures sont fondamentalement différentes, et leurs avantages et inconvénients doivent être soigneusement pesés.

En revanche, si vous recherchez un rôle moins actif, une fondation abritée pourrait être préférable. Elles offrent un soutien administratif, vous permettant de vous concentrer principalement sur les décisions stratégiques plutôt que sur les opérations quotidiennes.

Si vous recherchez un outil adapté pour votre entreprise familiale, une fondation d'entreprise ou une fondation actionnaire pourraient être toutes deux considérées. Ici encore, ce sont deux structures très différentes, et leurs avantages et inconvénients doivent être étudiés selon vos attentes.

2. Personnel et support administratif :

Tout aussi important, vous devrez considérer si vous souhaitez avoir du personnel dédié pour gérer les programmes de votre fondations ou fonds de dotation. C'est souvent le cas lorsque vous choisissez d'opérer vos propres initiatives. La plupart des structures philanthropiques en France offrent cette possibilité, à l'exception des fondations abritées où vous devrez demander une autorisation spéciale de votre fondation abritante. Bien qu'il y ait eu certains cas dans le passé, cela reste cependant assez rare.

Fiscalité et juridique des fondations et de fonds de Dotation

En France, tous les fondations, fonds de dotation et associations relèvent de la même législation en matière de gestion et de fiscalité : la loi du 1er juillet 1901. Cela dit, il existe au total huit types de fondations/FDD différents, et même si tous ne sont évidemment pas adaptés à la philanthropie privée, le choix reste vaste. De plus, toutes les options ne sont pas les mêmes en termes de fiscalité et de gouvernance.

3. Implications fiscales :

Personne ne se lance dans la philanthropie dans le seul but de bénéficier de déductions fiscales. Néanmoins, un système fiscal généreux aide à inciter à donner davantage, et à encourager ceux qui s’intéressent à la philanthropie.

Alors que toutes les fondations privées et publiques et les fonds de dotation permettent d'émettre des reçus fiscaux lorsqu'un don, donation et/ou un legs est effectué, toutes les structures ne peuvent pas être financées de la même manière.  A titre d’exemple, un fonds de dotation n'est pas éligible aux déductions liés à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).

4. Implications légales et gouvernance :

Encore une fois, même si les différents types de fondations et de fonds de dotation sont soumis aux mêmes lois, les réglementations autour de la gestion et de la gouvernance sont toutes très différentes. Chaque structure a son propre ensemble de règles concernant par exemple le nombre minimum de membres du conseil d’administration, le montant minimum de la dotation, la gestion financière de cette dotation, ou la prise de décision

Il est donc important de savoir qui sera impliqué, comment le fonds ou la fondation sera financé, comment les subventions seront accordées, etc. Sur la base de cela et d'autres facteurs, vous devrez confirmer ce que vous êtes obligés de mettre en place pour opérer dans le cadre de la législation en vigueur.

En conclusion

La France offre l'un des secteurs les plus variés en termes de types de fondations et de fonds de dotation. C'est également l'un des pays les plus généreux en termes de législation fiscale.

Pourtant, avec le choix vient la responsabilité, et savoir quelle est l'option qui correspondra le mieux à vos besoins peut parfois être difficile et même nécessiter la création de plusieurs structures.

Que vous optiez pour un fonds de dotation, une fondation abritée, une fondation d'entreprise, une fondation actionnaire ou même une FRUP, il est essentiel de peser le pour et le contre de chaque option. S’appuyer sur les conseils d'experts vous aidera à naviguer efficacement parmi des exigences complexes, à prendre des décisions éclairées et alignées sur vos objectifs philanthropiques et d'impact.

Si vous souhaitez en savoir plus ou échanger au sujet d'un projet potentiel, n'hésitez pas à me contacter.