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F.A.Q

  • Est-ce qu’il existe un statut de fondation familiale en France ?
    La fondation familiale n'a pas de statut juridique spécifique en France. Pour créer sa fondation, une famille peut choisir parmi 3 structures : la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), la fondation abritée ou le fonds de dotation.
  • Quel montant de don pour créer une fondation ou fonds de dotation ?
    Le montant minimal dépend de la structure choisie, et peut aller de 15 K€ à 1,5 M€. Les frais administratifs peuvent varier en fonction des services des avocats ou notaires, ainsi que le type de structure choisi.
  • Dois-je doter ma fondation ou mon fonds de dotation tous les ans ?
    Les fondations et fonds de dotation en France peuvent être dotés soit d'une somme forfaitaire ou sur une base annuelle ou périodique. De plus, vous pouvez optez pour une gestion de flux (distribution votre dotation), une dotation pérenne, où vous ne dépensez que les intérêts, ou bien entre les deux. Notez que les incidences fiscales varieront selon votre choix.
  • Faut-il verser un montant minimum chaque année en dons ?
    La France, au contraire des E.U. et le Canada, n’a pas de législation en ce qui concerne un montant minimum. Cela dit, le gouvernement peut demander la fermeture des fondations et fonds de dotation qui restent inactifs pendant de longues périodes.
  • Quelles obligations de gouvernance pour les fondations et fonds en France ?
    Ici encore, cela dépend de la structure créée. Le fonds de dotation a un minimum de trois membres, le FRUP exige entre 9 et 15 membres, en trois comités distincts : les fondateurs, les experts (selon la mission de la fondation), et les représentants du gouvernent. La fondation abritée n’a pas de conseil d’administration officiel, mais un comité dans lequel siège un membre ou salarié de la fondation abritante.
  • C’est quoi la philanthropie basée sur la confiance ?
    Le Centre pour la Philanthropie chez Stanford le décrit comme « une approche au don qui aborde les déséquilibres de pouvoir inhérents entre les bailleurs de fonds, les organisations à but non lucratif et les communautés qu'ils desservent. À la base, la philanthropie basée sur la confiance consiste à redistribuer le pouvoir - de manière systémique, organisationnelle et interpersonnelle - au service d'un écosystème à but non lucratif plus sain et plus équitable. »
  • C’est quoi le grantmaking participatif ?
    Le Fonds Mondial pour les Droits de l'Homme le définit comme "la pratique consistant à céder le pouvoir du choix des dons aux membres de la communauté concernées". En pratique, cela signifie partager le pouvoir de décider qui et quoi financer avec ceux qui sont concernés directement.
  • C’est quoi le grantmaking venture philanthropie ?
    Il s’agit de l'application ou la redirection des principes du capital-risque traditionnel vers celui de la philanthropie. Cela peut prendre la forme de subventions, de prêts, d'actions et d'instruments financiers hybrides et d'autres types de soutien extra-financier tels que le coaching et le mentorat.
  • C’est quoi le grantmaking changement systémique ?
    C’est une approche qui vise à résoudre les causes profondes des problèmes sociaux ou environnementaux plutôt que le problème lui-même. Par exemple, au lieu de « fournir les pansements, chercher la cause de la blessure ». Ce type d'approche s'inscrit dans la durée et doit faire collaborer de multiples parties prenantes (fondations, gouvernements, entreprises, associations caritatives, etc.).
  • C’est quoi le grantmaking altruisme efficace ?
    L'altruisme efficace (EA) est un mouvement philosophique et social qui encourage une approche factuelle de la philanthropie, fondée sur des données, dans le but d'assurer l'utilisation des fonds de la manière la plus efficace possible pour la cause choisie.

Beaucoup des styles et philosophies de grantmaking listés ci-dessus ne sont que des introductions en la matière.  Si vous avez des questions, ou souhaitez savoir si un ou plusieurs styles peuvent correspondre aux valeurs et objectifs de votre fonds de dotation ou fondation, n’hésitez pas à me contacter.

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